Calcul TVS 2024
Calculez rapidement la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour 2024 en France, incluant les taxes CO2 et ancienneté. Obtenez une estimation précise pour votre parc automobile.
functions Formule Mathématique
Formule de Calcul de la TVS 2024
Depuis 2022, l'ancienne TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) a été remplacée par deux nouvelles taxes qui forment ensemble l'équivalent de la TVS pour 2024 :
\text{TVS 2024} = \text{Taxe Annuelle sur les Émissions de CO}_2 + \text{Taxe Annuelle sur l'Ancienneté}
1. Taxe sur les Émissions de CO₂ :
\text{Tarif CO}_2 = \text{Barème progressif en fonction du taux de CO}_2 \text{ (g/km)}
2. Taxe sur l'Ancienneté :
\text{Tarif Ancienneté} = \text{Barème progressif en fonction de l'année de 1ère mise en circulation et du type de carburant}
Les barèmes précis dépendent de la date d'homologation du véhicule (WLTP ou NEDC) et sont ajustés annuellement par l'administration fiscale. Le calculateur utilise des valeurs simplifiées pour une estimation rapide.
Qu'est-ce que la TVS 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) telle que nous la connaissions a été remplacée par deux nouvelles taxes annuelles. Ces dernières continuent d'imposer l'utilisation de véhicules à des fins professionnelles par les sociétés. Pour 2024, le principe reste le même : une taxation basée sur l'impact environnemental du véhicule et son ancienneté. Le calcul de la TVS 2024 combine ces deux composantes. Cette réforme vise à simplifier la taxation tout en renforçant l'incitation à utiliser des véhicules moins polluants.
La Taxe sur les Émissions de CO2
Cette première composante est la plus significative et remplace l'ancien barème CO2 de la TVS. Elle est calculée en fonction du taux d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) du véhicule, exprimé en grammes par kilomètre (g/km). Le barème est progressif et favorise clairement les véhicules ayant de faibles émissions. Il existe deux barèmes différents selon la date de première immatriculation et le protocole d'homologation (WLTP ou NEDC). Les véhicules 100% électriques sont totalement exonérés de cette taxe, et les véhicules hybrides rechargeables bénéficient souvent d'exonérations partielles ou totales sous certaines conditions de CO2 et d'autonomie électrique.
La Taxe sur l'Ancienneté des Véhicules
La seconde composante de la TVS 2024 est la taxe sur l'ancienneté des véhicules. Elle remplace l'ancienne composante liée à la motorisation diesel ou essence. Cette taxe est calculée en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et de son type de carburant. Elle vise à désavantager les véhicules les plus anciens et les plus polluants. Son montant diminue avec l'âge du véhicule, mais les véhicules diesel restent généralement plus fortement taxés que les véhicules essence pour une ancienneté équivalente. Comme pour la taxe CO2, les véhicules 100% électriques sont exonérés de cette taxe.
Qui est concerné et comment optimiser ?
Toutes les sociétés qui possèdent ou louent des véhicules destinés au transport de personnes, utilisés en France, sont concernées par la TVS 2024. Cela inclut les véhicules de tourisme (catégorie M1) et certains véhicules utilitaires (catégorie N1). Pour optimiser cette taxe, les entreprises sont fortement encouragées à :
- Privilégier l'acquisition de véhicules électriques.
- Opter pour des véhicules hybrides rechargeables à faibles émissions de CO2.
- Mettre à jour leur parc automobile pour réduire l'âge moyen des véhicules.
- Bien choisir le type de carburant des nouveaux véhicules.
Foire Aux Questions
Qu'est-ce qui remplace l'ancienne TVS pour 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes annuelles : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules. L'ensemble de ces deux taxes constitue l'équivalent de la TVS pour 2024.
Comment sont calculées les émissions de CO2 prises en compte ?
Le calcul se base sur le taux d'émissions de CO2 du véhicule, exprimé en g/km. Deux barèmes coexistent : un pour les véhicules homologués selon le cycle WLTP (depuis mars 2020) et un autre pour ceux homologués selon le cycle NEDC (avant mars 2020). L'information est disponible sur la carte grise du véhicule (champ V.7).
Y a-t-il des exonérations pour les véhicules dits "propres" ?
Oui, les véhicules 100% électriques sont totalement exonérés des deux composantes de la TVS. Les véhicules hybrides rechargeables peuvent également bénéficier d'exonérations partielles ou totales sous certaines conditions liées à leur autonomie électrique et à leurs émissions de CO2.
Quand doit-on déclarer et payer la TVS ?
La déclaration et le paiement des deux taxes s'effectuent annuellement, en janvier de l'année suivant la période d'imposition. Par exemple, pour les taxes dues pour l'année 2024, la déclaration et le paiement interviendront en janvier 2025. La déclaration se fait via l'annexe à la déclaration de TVA (formulaire n°3310 A).
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