Solde De Tout Compte Calcul
Calculez rapidement votre Solde de Tout Compte (STC) incluant les indemnités de congés payés, RTT, préavis et primes. Obtenez une estimation claire de ce qui vous est dû à votre départ.
functions Formule Mathématique
Solde de Tout Compte Estimé (Net) = (Salaire Brut Mensuel / 21.67) × Jours CP non pris
+ (Salaire Brut Mensuel / 21.67) × Jours RTT non pris
+ Montant des Primes dues
+ Indemnité de Licenciement/Rupture
+ Indemnité Compensatrice de Préavis
- Acomptes ou Avances déduites
Note : Le taux journalier est une moyenne simplifiée. Ce calcul ne tient pas compte des spécificités fiscales et sociales, ni de votre convention collective.
Qu'est-ce que le Solde de Tout Compte (STC) ?
Le Solde de Tout Compte (STC) est un document remis par l'employeur à un salarié au moment de la rupture de son contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD...). Il récapitule toutes les sommes versées au salarié à son départ. Ce document est obligatoire et doit être établi en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié contre reçu.
Les éléments clés du STC
- Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) : Sommes dues pour les jours de congés payés non pris.
- Indemnité de préavis : Si l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis.
- Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle : Si le motif de départ y donne droit.
- Régularisation du salaire : Salaire et primes au prorata du temps travaillé le dernier mois.
- Indemnité compensatrice de RTT : Pour les jours de RTT non pris.
- Autres sommes : Éventuelles primes, treizième mois, heures supplémentaires, etc.
Quand et comment le STC est-il versé ?
Le STC est versé au salarié à la date de rupture effective du contrat de travail. Ce n'est pas nécessairement le dernier jour travaillé, notamment si un préavis est effectué ou dispensé. L'employeur doit fournir les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte). Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque, généralement en même temps que le dernier bulletin de paie.
Contester un Solde de Tout Compte
Le salarié dispose d'un délai de 6 mois à compter de la date de signature du reçu pour solde de tout compte pour contester les sommes qui y figurent, en cas d'erreur ou d'omission. Passé ce délai, les sommes mentionnées sur le reçu sont considérées comme acceptées et ne peuvent plus être contestées. Il est donc crucial de vérifier attentivement chaque ligne du document avant de le signer. En l'absence de signature, le délai de contestation est étendu à 3 ans.
Foire Aux Questions
Qu'est-ce qui est inclus dans le Solde de Tout Compte ?
Le Solde de Tout Compte (STC) comprend toutes les sommes dues au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail. Cela inclut le dernier salaire (proratisé), l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), l'indemnité compensatrice de préavis (si non effectué), l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle (si applicable), les indemnités de RTT non pris, et toute prime ou avantage dû.
Quand mon employeur doit-il me remettre mon STC ?
L'employeur est tenu de remettre le reçu pour solde de tout compte et de procéder au paiement à la date de la rupture effective du contrat de travail. Cette date correspond à la fin du préavis, qu'il soit exécuté ou non. En cas de non-respect, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
Puis-je refuser de signer le reçu pour solde de tout compte ?
Oui, vous avez le droit de refuser de signer le reçu si vous n'êtes pas d'accord avec les sommes indiquées. En l'absence de signature, vous disposez d'un délai de 3 ans pour contester les sommes. Si vous le signez, vous avez 6 mois à compter de la date de signature pour le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs de contestation.
Le calcul du STC est-il soumis à des impôts ou cotisations ?
Certaines sommes du STC sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales (ex: ICCP, indemnité de RTT, primes). D'autres peuvent être exonérées dans certaines limites (ex: indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle). La fiscalité et les charges sociales sont complexes et dépendent des montants et de la situation individuelle. Notre outil fournit une estimation nette simplifiée. Il est recommandé de consulter un spécialiste pour une analyse précise.
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